Interventions sur "régional" de Christophe Caresche

...de ces dispositifs, mais il est évident que passer avec une telle brutalité d'une situation parfaitement supportable pour les finances de la ville de Paris à une situation dans laquelle l'augmentation liée à la péréquation devient extrêmement importante est une vraie difficulté. La ville de Paris est éligible à l'ensemble des fonds de péréquation mis en place : les fonds nationaux comme le fonds régional. Nous proposons donc, dans un certain nombre d'amendements que nous présentons avec Sandrine Mazetier, que l'effort demandé à la ville de Paris soit modéré, afin qu'elle ne soit pas soumise de manière disproportionnée à des mécanismes de péréquation extrêmement lourds.

...ssance du fonds de solidarité de la région Île-de-France, prévu à hauteur de 50 % à l'horizon 2015 la ville de Paris y contribuant pour plus de la moitié , et le Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales FPIC créé par cet article 58. L'idée est de tenir compte, dans la contribution au fonds national, d'une partie 15 % de l'effort de contribution au fonds régional. Je l'ai dit, il ne s'agit pas de mettre en cause le principe de la péréquation qui est parfaitement légitime, mais de faire en sorte que cela se passe le plus intelligemment possible pour un certain nombre de communes qui seront extrêmement sollicitées. Il est vrai et cela a été précisé par d'autres collègues qu'avec ces montées en charge, le dispositif de péréquation, tant au niveau de l' Î...

dans la perspective de l'examen très attentif que ne va pas manquer de faire le Conseil Constitutionnel. J'ai bien compris sa démonstration et la logique qui l'inspire. Il nous a expliqué que le principe d'égalité doit s'apprécier en fonction d'une règle régionale et non pas nationale. Je comprends cette démonstration qui a sa logique. Seulement, elle me semble contestable. Nous sommes dans une République, dans un pays uni : l'égalité doit aussi s'apprécier au niveau national. Dans le texte que vous nous soumettez, le problème est que le Gouvernement ne donne pas de règle concernant les différences démographiques observées selon les régions.

Dans le cas présent, vous nous expliquez qu'il n'y a plus de règle nationale fixant un minimum de rapport entre la distribution des sièges du nord au sud de la France. C'est cela qui pose problème. Autant j'admets qu'il y ait des différences au niveau régional, autant je conteste l'absence de principe directeur, de règle permettant d'avoir un minimum d'unité dans la répartition des sièges au niveau national. Le Conseil constitutionnel aura sans doute à examiner de façon extrêmement précise cette question. Comme l'a dit M. Leroux, au nom de quoi pouvez-vous accepter de telles différences entre la répartition des sièges et la réalité démographique, par e...

...aris, qui gère les affaires de la commune et celles du département. Il est manifeste que le Gouvernement a l'intention d'appliquer cette disposition à Paris, puisque le tableau qui vient de nous être remis fait apparaître qu'il y aura cinquante-quatre conseillers territoriaux. Où siégeront-ils ? Ce conseiller territorial pourrait être « de droit commun » et siéger au conseil général et au conseil régional. Retenir cette hypothèse, ce serait revenir sur le statut de Paris et dissocier la commune et le département. J'ai cru comprendre que telle n'était pas l'intention du Gouvernement. L'alinéa 5 de l'article 1er précise que le conseil régional « est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. » Si le Gouvernement nous conf...

Je comprends, à entendre la réponse de M. Perben, qu'une disposition prévoyant très explicitement que le conseiller territorial à Paris ne siégera qu'au conseil régional sera intégrée dans le texte relatif aux incompatibilités et au renforcement de la démocratie locale, actuellement déposé sur le bureau du Sénat. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 361 est retiré.)