Interventions sur "délégation" de Christophe Caresche

...urs donné récemment lieu à débat puisque la France a dû, à la suite des observations de la Commission, compléter la transposition à laquelle elle avait antérieurement procédé. La proposition de la Commission doit être saluée puisqu'il s'agit d'appliquer des règles minimales de manière à lutter contre les formes de discrimination dans l'accès aux biens et aux services. Lors de son audition par la Délégation le 4 juin dernier, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, M. Xavier Bertrand, avait indiqué qu'il était favorable à ce texte. Une question mérite cependant un examen attentif, celle du respect de la laïcité. Elle a été traitée en amont par le Gouvernement avec la Commission et se traduit par d'importantes précisions tant dans les considérants que dans le dispositif d...