Interventions sur "taxe" de Christiane Taubira
8 interventions trouvées.
...le cours du kilo d'or était à 41 000 euros en novembre 2011 et que, sur ce montant, il n'est actuellement prélevé que 41 euros au profit des communes et du département. Le fait de rendre cette redevance proportionnelle permettra d'indexer son montant sur le cours de l'or, ce qui paraît plus équitable. L'adoption de cette disposition aurait pour effet, lors de son entrée en vigueur, de tripler les taxes communale et départementale, dont le montant resterait néanmoins dérisoire.
...ion, durant quelques mois, lorsque cinq banques européennes ont décidé de déstocker en mettant sur le marché international une partie de leurs réserves. Le cours de l'or, actuellement reparti à la hausse, a décuplé en dix ans ! Et avec la crise financière, il ne risque pas de baisser : tout au plus se stabilisera-t-il je ne vois vraiment pas ce qui pourrait provoquer sa chute. Le passage à une taxe proportionnelle et le triplement initial qui s'ensuivrait aboutiraient, je le répète, à un montant encore très modeste, puisque nous partons de sommes ridiculement peu élevées. Je conçois que ma proposition puisse donner lieu à un débat. Le problème est que la France n'est plus perçue comme une puissance industrielle minière, du fait de l'éloignement des grandes exploitations restantes 10 000 ...
...ermis d'exploitation sera très vraisemblablement accordé prochainement. Jusqu'à présent, on tirait surtout argument de la poursuite de la phase d'exploration ; désormais, on m'oppose que le code minier est en cours de révision. Je vous demande donc, madame la ministre, où en est ce processus. Peut-on continuer à différer la création d'un cadre juridique il ne s'agit, à ce stade, ni de créer la taxe, ni d'en arrêter l'assiette ni d'en fixer le taux ? J'aimerais savoir quel accueil le Gouvernement réserve à cet amendement. Nous allons bientôt arriver au stade où les industriels eux-mêmes vont réclamer l'instauration d'une redevance : visant une production de 100 000 barils par jour, ils reconnaissent la nécessité d'apporter leur contribution aux ressources propres des communes ou de la régio...
Avant de présenter cet amendement, je prendrai trois secondes pour remercier mes collègue Marc Goua et Jean Launay ainsi que l'administration de la commission des finances que j'ai pu solliciter en tant que de besoin. Cet amendement a pour objet d'accroître très légèrement la taxe intérieure sur les carburants. Je ne dis pas « très légèrement » pour en diminuer l'impact, mais bien parce qu'il s'agit d'une hausse très légère, puisque ce serait une augmentation de 0,2 %, correspondant à la pompe à une hausse d'un centime par dix litres de carburant. Je ne vous rappellerai pas, pour justifier cet amendement, l'historique des mouvements sociaux dans les outre-mer, puisque cet...
...ement que des dotations pour les outre-mer sont inscrites dans l'aide publique au développement, ce qui nous incite d'ailleurs quotidiennement à réfléchir sur notre niveau de citoyenneté. Les besoins sont importants, je les ai énoncés et Jérôme Cahuzac les a rappelés, et il est extrêmement difficile d'obtenir des recettes. Sur huit véhicules législatifs différents, j'ai demandé la création d'une taxe sur l'exploitation pétrolière puisqu'il y a le gisement de Mata Mata dans les eaux de Guyane, et je ne l'obtiens pas. Il y en a pourtant une à Saint-Pierre-et-Miquelon : je ne crée donc pas de précédent. Et depuis sept ans déjà, une multinationale australienne fait des prospections sur ce gisement pétrolier L'activité spatiale en Guyane, qui est le fleuron de la coopération européenne et de la ...
Je ressens la réticence du Gouvernement à taxer les grandes sociétés. Il s'agit là de la même philosophie que celle qui a présidé au rejet de l'amendement sur lequel je n'ai pas eu la parole. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été surpris de la virulence avec laquelle j'ai réagi : je ne la regrette absolument pas. Vous devez savoir que vous êtes au moins le sixième ministre à me répondre que, pour faire adopter le principe d'une taxe ...
Cet amendement vise à inverser la logique actuelle de l'exonération de la taxe professionnelle en permettant aux collectivités, dans le respect du principe de la libre administration, de choisir l'exonération de la taxe professionnelle. Le maintien de la taxe professionnelle deviendrait donc la règle, et son exonération l'exception, à l'inverse du dispositif prévu par le Gouvernement.
...s sa continuité puisque nous avons l'habitude, dans les outre-mer, de devoir patienter longuement avant de voir paraître les décrets d'application. Certains sont attendus depuis plus de huit ans, mais le record revient à une loi de portée nationale datant de 1968, dont les décrets d'application pour l'outre-mer n'ont toujours pas été publiés ! Par ailleurs, en choisissant d'appliquer ou non la taxe professionnelle, les collectivités locales accomplissent un acte politique. Or l'acte consistant à renoncer à la taxe professionnelle n'est pas de même nature que celui consistant à refuser le principe de la zone franche. Les deux conceptions ne sont pas simplement symétriques, mais bel et bien de natures différentes. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
