Interventions sur "modifié" de Christian Vanneste
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...mentaire ad hoc. La Commission a ensuite adopté l'article 31 sans modification. Article 31 bis (nouveau) (art. 87 [nouveau] de la Constitution) : Francophonie : La Commission a adopté un amendement du rapporteur allégeant la rédaction de l'article. Un amendement de M. Christian Vanneste modifiant cette rédaction est donc devenu sans objet. La Commission a ensuite adopté l'article 31 bis ainsi modifié. Article 32 (art. 88-4 de la Constitution) : Suivi parlementaire des activités de l'Union européenne : La Commission a rejeté un amendement de M. Arnaud Montebourg permettant l'inscription à l'ordre du jour de la séance publique de débats sur les avis présentés par le comité des affaires européennes, à la demande de son président. La Commission a adopté un amendement du rapporteur retenant, co...
