Interventions sur "élection" de Christian Vanneste

...is du comité Balladur en proposant de ne pas modifier la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci sont représentés au Sénat via l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, et à l'Assemblée nationale grâce au bureau métropolitain dans lequel ils sont inscrits. L'explication en est assez simple. La représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée conduirait soit à instaurer une élection à la proportionnelle, dont nous ne voulons pas, soit à un découpage absurde de grandes circonscriptions, lesquelles vident de sens la représentativité elle-même. L'intérêt d'une circonscription est que l'élu connaisse ses électeurs, et réciproquement. Une circonscription qui irait de la Patagonie au Groenland ne le permettrait certes pas

Je pense, mes chers collègues, qu'il ne faut pas opposer à l'excès scrutin local et scrutin national, pour une raison simple : en votant aux élections municipales, on influe sur le scrutin sénatorial.

...le débat et qu'il s'étonnait de la contradiction entre l'esprit d'ouverture du Gouvernement qui, tant sur le sujet des langues régionales que sur la question des modes de scrutin, a fait savoir qu'il était prêt à accepter des propositions des parlementaires, et l'esprit de fermeture manifesté par le rapporteur depuis le début de l'examen des amendements. Il a rappelé que si certains candidats aux élections législatives s'étaient ralliés à la majorité présidentielle, ils l'avaient fait sur les bases d'un programme qui prévoyait une réflexion sur les modes de scrutin.

a estimé que la célèbre formule de Talleyrand selon laquelle « tout ce qui est excessif est insignifiant » s'appliquait parfaitement à l'intervention outrancière de M. Noël Mamère. La Commission a alors rejeté cet amendement. Elle a également rejeté un amendement de M. Noël Mamère tendant à accorder aux étrangers le droit de voter aux élections locales dans des conditions déterminées par une loi organique, ainsi qu'un amendement de M. Patrick Braouezec renvoyant à la loi le soin de limiter ou d'interdire le cumul des mandats électifs. Puis, M. Noël Mamère a présenté un amendement précisant que la loi « assure » l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Son auteur a souligné que, pour assu...