Interventions sur "logiciel" de Christian Paul

...temps dans les facultés de droit, et sans doute aussi dans les écoles d'informatique. Le problème que pose ce mouchard filtrant, puisque c'est au fond le vrai nom des dispositifs de surveillance que vous souhaitez faire insérer par les internautes dans leurs ordinateurs, c'est que les spécifications de ces dispositifs seront, par construction, fondées sur l'impossibilité de toute modification du logiciel et sur l'interdiction de divulguer leur mode de fonctionnement. Ils ne seront pas compatibles avec la logique des logiciels libres, et cela exclura donc, que vous le vouliez ou non, les auteurs et les éditeurs de ces derniers. Nous avons donc une vraie interrogation sur la possibilité de laisser les utilisateurs de logiciels libres garantir leur sécurité juridique, au sens où vous l'entendez. Ce...

Le débat est légitime. Considérez que d'autres points de vue que le vôtre méritent d'être entendus et essayez de temps à autre, notamment sur la question du logiciel libre, de partager quelques-uns des doutes qui s'expriment !

...nce qui sera mis en place dans les entreprises encore un des dégâts collatéraux de votre texte ! La CNIL a pointé le risque d'une surveillance individualisée des employés par leur employeur. Cela montre l'étendue des dégâts que cette loi, par métastases successives, va provoquer dans les entreprises. Autre dégât collatéral dont on n'a pas assez parlé : la loi va encourager le développement des logiciels de cryptage, c'est-à-dire, en bon français, des logiciels de chiffrement M. Brard ne manquerait pas de me reprendre s'il était là ce matin. Elle va donc pousser massivement toute une génération vers ces outils informatiques qui peuvent servir à bien d'autres choses qu'à échanger quelques malheureux morceaux de musique,

... les courriers, jour après jour. Mais rien ne vient ébranler les certitudes paresseuses de l'UMP sur ce point. D'abord, les nouvelles entreprises du Net, autour de M. Kosciusko-Morizet, ont officiellement protesté contre ce texte, en demandant six mois, un an de répit, de débat public autour de ces questions, afin que soit votée une loi plus acceptable. Ensuite, ces jours-ci, les entreprises du logiciel libre vous ont écrit, madame la ministre. Nous aurions aimé que vous leur répondiez dans cet hémicycle. Puis, cet après-midi, la Fédération française des Télécoms dont nous ne sommes pas les porte-parole a fait paraître un communiqué. Nous sommes convaincus qu'il appartient à ces industries-là de financer, à l'avenir, la création, en particulier dans le domaine de la musique et du cinéma. Vo...

...ser les moyens de sécurisation ». Où est la vérité, monsieur le rapporteur ? Pour résumer, je pose une question à Mme la ministre : Quelle sera l'expertise technique de la HADOPI ? Combien de divisions, ou plus exactement combien d'ingénieurs ? Quant à vous, monsieur le rapporteur, admettez-vous qu'il y a une contradiction entre les alinéas 97 et 98 de l'article 2 ? Cela sent la vente forcée de logiciels de sécurité ; tout cela ce n'est pas très convenable.

Les fabricants de logiciels libres ?

... nos questions, monsieur le rapporteur et madame la ministre. Deux points en particulier méritent d'être évoqués : le premier appelle quelques éclaircissements de votre part ; le second consiste en un rappel de la vérité. Tout d'abord, nous vous avons alertés sur le fait que les dispositifs de sécurisation des connexions Internet que vous proposez sont à l'opposé de ce qui est acceptable pour le logiciel libre.

Dès lors, soit vous considérez que celui-ci n'a pas d'importance, et vous décrétez l'indifférence nationale à son égard nous comprendrions alors votre silence sur ce point ; soit vous nous expliquez en quoi ce dispositif est compatible avec le logiciel libre. En tout état de cause mais peut-être avons-nous tort, et c'est à vous de nous le démontrer , il nous semble qu'à l'instar des DRM, la sécurisation de l'accès Internet que vous proposez est incompatible avec le logiciel libre. J'en viens maintenant à mon second point, qui est un rappel de la vérité. Vous nous avez dit, madame la ministre, que la riposte graduée n'est pas une exception f...

L'Italie n'a pas encore mis en oeuvre la riposte graduée ; elle attend. Quant au Canada, il a en effet opté assez tôt pour une forme de bridage des réseaux, mais il ne s'agit pas d'une riposte graduée, puisque le dispositif retenu consiste à réduire le débit des internautes utilisant des logiciels peer to peer. Cela doit d'ailleurs être très difficile à appliquer : va-t-on limiter la connexion d'un internaute qui a utilisé des logiciels comme eMule ou BitTorrent pour télécharger des contenus que vous considérez vous-même comme légaux ? Là où le procédé a été tenté ou partiellement expérimenté, il ne semble donc pas susciter une puissante adhésion. Certains pays ont fait machine arrière ...

Et le logiciel libre ?

Je souhaite faire une observation sur le déroulement de nos travaux et poser une question au rapporteur. Sur le premier point, comme l'a très bien dit Martine Billard qui, une fois de plus, a pris le bon exemple, les logiciels de peer to peer ne sont pas des logiciels de piratage mais d'échanges utilisés par des milliers d'entreprises à travers le monde, y compris pour échanger des logiciels. Je relève ainsi de nombreuses approximations dans ce débat, et nous recevons en permanence des rectificatifs de la part d'entreprises d'informatique, d'artistes, d'internautes. Je m'adresse aux internautes, qui suivent nos débat...