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Interventions sur "usage" de Christian Eckert


3 interventions trouvées.

...oncé qu'ils voteraient contre ce texte s'il pouvait entraîner directement l'ouverture dominicale à Lyon. J'en viens au cas de Marseille, qui, à l'évidence, présente moins un caractère politique ou utilitaire que les trois cas que je viens de mentionner, et sur lequel je ne porte aucun jugement. Vous nous expliquez que Marseille ne peut pas être un PUCE, à la différence de Plan-de-Campagne, où l'usage commercial est constaté. Mais pourquoi Marseille ne peut-il être un PUCE, si Lyon peut en devenir un ? Pour Lille, le rapport met en avant le fait qu'il existe en Belgique un usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Le même raisonnement

La question soulevée par cet amendement est extrêmement importante. Selon l'alinéa 10, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est, entre autres éléments, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous répéter, avec insistance, que « fin de semaine » visait le samedi et le dimanche. Cependant, des doutes demeurent, pour le moins, car on peut considérer que, dans notre pays, il y a un usage de consommation exceptionnel le samedi. Le chiff...

...llié, la nouvelle rédaction qu'il propose est le fruit d'un « compromis » entre qui et qui, je n'en sais rien, n'ayant pas été invité à la table des compromissions , mais tout cela, selon la presse, semble s'être passé lundi dernier en soirée. Voyons maintenant le nouveau texte qui nous est proposé. Les « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle » sont remplacées par les « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » : quelle révolution ! Le rapporteur évoque dans son projet de rapport la notion d'usage exceptionnel « avéré » ; dans la presse, j'avais lu l'expression : usage « constaté » ; comment est-on passé de l'un à l'autre ? Quelle révolution encore ! Mais il est vrai qu'il s'agit de justifier l'injustifiable. Car toutes ces subtilités sémantiques visent à faire croire que...