Interventions sur "sport" de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous l'exécution, au titre de l'année 2007, du budget des transports aériens. Les crédits concernés sont inscrits dans deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie » et le programme « Transports aériens », et, surtout du fait de l'importance de la masse budgétaire en cause , dans le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Conformément à l'article 18 de la LOLF, les crédits du programme « Transports aériens » financen...

On ne peut tout de même pas avoir des outils qui se contredisent. Deuxième question : les dépenses de personnel exécutées depuis le vote du programme « Transports aériens » ont été supérieures de près de 70 000 euros à la prévision faite en loi de finances initiale, et ce alors même que le nombre d'ETPT consommés a été inférieur à la prévision : 841 contre 861. Étonné de voir les dépenses de personnel croître alors que le nombre d'emplois diminue, j'ai interrogé la DGAC : elle m'a expliqué que ce dépassement est lié à la sous-estimation du coût réel des p...

...lus précisément, souhaitez-vous que l'on revienne à une politique plus orthodoxe, c'est-à-dire visant à la réduction progressive de la part de la TAC affectée au budget annexe ? Ma dernière observation porte sur un problème qui mérite tout de même beaucoup plus que la faible place qui lui est réservée dans le rapport sur l'exécution : il s'agit des dépenses fiscales rattachées au programme « Transports aériens ». L'une est totalement minuscule, mais l'autre est très importante : l'exonération de la TIPP sur le kérosène consommé par les avions. Je vous rappelle son montant : 1,430 milliard, c'est-à-dire à peu près huit fois le montant des crédits budgétaires affectés au programme « Transports aériens ». Cette seule mesure représente près de 2 % des quelque 73 milliards d'euros de dépenses fisca...