Interventions sur "pension" de Charles de Courson

comme peuvent le constater ceux qui ont la curiosité de consulter le code de la sécurité sociale, et en réformant ces régimes en extinction pour rapprocher sans uniformiser le calcul de leur pension et l'assiette et le taux de leurs cotisations. Contrairement à la suppression, la mise en extinction ne se fait pas du jour au lendemain, mais est étalée dans le temps : ceux qui sont assujettis à ce régime y restent, tandis que les nouveaux entrants dans les entreprises publiques et les administrations seraient soumis au régime général. Ainsi le grand rêve de 1945 pourrait-il être réalisé en une...

...s spéciaux très déséquilibrés et financés pour partie par la solidarité nationale, c'est-à-dire par l'impôt local ou national et par les cotisations sociales pour les hôpitaux ou par des prix administrés, c'est-à-dire par les consommateurs. Ces régimes spéciaux regroupent 400 000 cotisants, soit 1,8 % de l'ensemble des salariés, et relèvent de six principaux régimes spéciaux alors que 460 000 pensionnés relevant de ces régimes représentent 3 % du nombre de retraités et 4,4 % de la masse des retraites distribuées dans notre pays. Cela signifie que la pension moyenne dans ces régimes est près de 50 % plus élevée que la moyenne des autres régimes. Cette exemplarité de la part de la sphère publique, indispensable à la réforme, doit concerner aussi le secteur privé avec une limitation indispensabl...

...ur les retraites afin d'étaler les mesures de redressement des comptes sociaux dans le temps. Il faut d'ailleurs le rappeler : c'est pour cela que ce fonds a été créé. Cependant, il faut aussi rappeler que, dans le financement du déficit de l'ensemble des régimes de retraite, qui atteindra 45 milliards d'euros en 2020, la subvention de 15,6 milliards de l'État destinée à équilibrer le régime des pensions civiles et militaires de l'État pose un problème, car une partie de cette subvention, qui représente le tiers du besoin de financement, est payée par l'emprunt. En effet, tant que le budget de l'État ne sera pas redressé, tant que l'on ne sera pas à l'équilibre au moins pour les dépenses de fonctionnement du budget de l'État, ces 15,6 milliards sont financés pour partie par l'emprunt. Enfin, le...

Cependant, nous avions soulevé deux autres problèmes : la situation des veuves et la revalorisation des petites pensions. Sur ce dernier point, il y a des mesures dans le projet, mais il faut aller plus loin. Nous n'avançons pas des idées sans proposer des recettes : il est, selon nous, logique et équitable nous l'avons dit au Gouvernement et nous avons d'ailleurs déposé un amendement en ce sens de demander aux retraités ayant un revenu d'un niveau raisonnable à supérieur de contribuer à cet effort de solidar...

Je comprends mieux comment l'amendement a franchi le cap de l'article 40 Il faudra cependant prévoir par décret de maintenir le versement trimestriel pour les très faibles pensions complémentaires, sinon les coûts de gestion s'envoleront.