Interventions sur "parti" de Charles de Courson

...al de la Résistance prévoyait, parmi les « mesures à appliquer dès la Libération », de promouvoir « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'ordonnance du 4 octobre 1945 a traduit juridiquement ces objectifs sociaux en prévoyant la création de la sécurité sociale, constituée notamment d'une branche vieillesse comportant un régime général de retraite par répartition. L'exposé des motifs de cette ordonnance indique clairement que, pour remplir son but de « vaste organisation d'entraide obligatoire », elle devra présenter un « caractère de très grande généralité, à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et aux risques qu'elle couvre. » Si seulement l'unanimité qui a caractérisé la création de la sécurité sociale en 1945 s'était maintenue en France, c...

...mes spéciaux. Le projet de loi devrait présenter une mise en extinction des dix-huit régimes spéciaux, y compris les régimes de la CNRACL et des fonctionnaires de l'État, et aller vers la création d'un régime universel de retraite à points. Si le projet de loi n'a pas retenu ce schéma, nous sommes néanmoins tous concernés par les efforts indispensables permettant la survie de notre système par répartition. Nous devrions d'ailleurs donner l'exemple, mes chers collègues parlementaires, comme je l'ai dit à plusieurs reprises avec le président de notre assemblée, en réformant notre régime avant le vote final de la présente loi.

En effet, l'existence des régimes spéciaux n'est plus justifiée, et les règles régissant certains de ces régimes, comme les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors Europe, sont dépassées. La réforme proposée par le Gouvernement va dans la bonne direction, mais l'on ne peut accepter le maintien d'une multiplicité de régimes spéciaux très déséquilibrés et financés pour partie par la solidarité nationale, c'est-à-dire par l'impôt local ou national et par les cotisations sociales pour les hôpitaux ou par des prix administrés, c'est-à-dire par les consommateurs. Ces régimes spéciaux regroupent 400 000 cotisants, soit 1,8 % de l'ensemble des salariés, et relèvent de six principaux régimes spéciaux alors que 460 000 pensionnés relevant de ces régimes représentent 3 % ...

...ite à la française, sous la forme d'un système par capitalisation offrant une sortie mixte, en rente ou en capital, au choix. Alors que nos concitoyens demandent à ce que soit respectée leur liberté, et devant les déficits considérables auxquels nous devons faire face, se pose la question d'une nouvelle articulation autour de deux axes : la solidarité, d'une part, sous la forme d'un système par répartition à points ; la liberté, d'autre part, sous la forme de la capitalisation. Ces deux notions ne sont pas antinomiques si tel était le cas, pourquoi aurions-nous voté les dispositifs destinés à encourager les systèmes complémentaires par capitalisation de type Préfon, que personne ne songe à remettre en cause ? Pourtant, la proposition de loi Thomas adoptée en 1997, dont les décrets d'applicati...

...'est-à-dire d'engager une réforme systémique doublée d'une réforme paramétrique. Je pense que cela aurait été mieux compris des Français, car ceux-ci aiment l'égalité. Or affirmer que nous irions en une génération vers le régime unique eût été une grande avancée sociale, et la réalisation d'un rêve qui remonte à 1945. Je voudrais maintenant dire quelques mots sur les propositions alternatives du parti socialiste, car je trouve que nous n'en avons pas assez parlé.

J'ai donc longuement étudié un document très intéressant, dont je vous conseille la lecture, même s'il a été, hélas ! peu diffusé. Tout d'abord, côté recettes, le parti socialiste propose 31 milliards de recettes nouvelles en 2012 et 40 milliards en 2025, grâce à sept mesures, dont 28 milliards portent sur les revenus du capital soit 70 % et 12 milliards sur les revenus du travail. Trois de ces propositions, en fait, ne rapporteront rien,

Avec cette proposition, vous récolterez donc zéro euro : ce sont 7 milliards de perdus. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Troisième mesure, la majoration de 15 % de l'impôt sur les sociétés des banques, qui est censée rapporter là encore, tenez-vous bien 3 milliards d'euros. En fait, cela ne rapportera que 300 millions, car le parti socialiste s'est trompé d'un zéro dans ses calculs. (Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Mais la différence n'est que 2,7 milliards !

Je regrette en effet de ne m'adresser qu'à trois ou quatre représentants du parti socialiste. Nous avons donc déjà perdu 12 milliards sur les recettes. J'en viens aux quatre autres mesures, qui pénaliseront massivement les salaires et, selon mes calculs, réduiront les recettes fiscales de l'État de 3,5 milliards au minimum. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Premièrement, le relèvement du forfait social appliqué à l'intéressement et à la participation, que nos collè...

Donc le parti socialiste veut pomper les petits et les moyens. C'est tout de même aberrant ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes NC et UMP.) Deuxièmement et là, accrochez-vous vraiment, mes chers collègues , l'augmentation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en portant le taux de 1,5 %, que nous avons voté lors de la réforme de la taxe professionnelle, à 2,2 %. Cela dégagerait 7 mi...

Il y a une autre mesure, peut-être encore plus formidable : on récupère 10 milliards en faisant passer de 5 % à 8 % la surcote et la décote. Les experts du parti socialiste espèrent, grâce à ce mécanisme, repousser d'un an le départ à la retraite. C'est à mourir de rire, puisque nos collègues socialistes nous ont combattus quand, avec raison, nous avons fait passer ce taux de 3 % à 5 %. Ils ont voté contre en disant que c'était scandaleux, alors qu'ils envisagent maintenant de le faire passer à 8 % ! C'est complètement fou ! (Rires et applaudissements sur...

Bref, mes chers collègues, voilà ce que sont les pseudo-propositions alternatives du parti socialiste. En conclusion, vous comprendrez pourquoi le groupe Nouveau Centre soutient le projet gouvernemental, même si l'on peut encore l'améliorer, et quand bien même nous souhaiterions aller plus loin. Nous dénonçons également l'attitude du parti socialiste : ce n'est pas un comportement responsable pour un parti qui aspire un jour à diriger ce pays. (Applaudissements vifs et prolongés sur l...