Interventions sur "outre-mer" de Charles de Courson

...and je lis l'analyse des résultats des exonérations de charges sociales, qui restent il est vrai bien plus modestes que les exonérations fiscales, puisqu'elles ne représentent que 350 millions d'euros. Notre système fiscal encourage t-il au travail et à l'investissement, ou à la consommation et à l'absence de travail ? L'écart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales et le taux de croissance global de l'emploi salarié outre-mer s'établit à moins 2 % en 2010. L'emploi croît donc moins vite dans les entreprises exonérées de cotisations sociales que dans celles qui ne le sont pas En revanche, si l'on rapporte ce même taux à celui des entreprises analogues de métropole, l'écart serait cette fois positif

Pardonnez-moi, mais l'exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants figure en toutes lettres à la page 70 du RAP pour 99 millions.

... Nouveau Centre, nous nous battons pour un coup de rabot qui soit le plus large possible. Le Gouvernement nous a entendus mais il a limité celui-ci à, de mémoire, vingt-deux niches, alors qu'il y en a 360. Nous avons déposé toute une série d'amendements afin de demander pourquoi telle ou telle niche a été exclue du coup de rabot. Celui-ci est le premier de la liste et concerne le logement social outre-mer. Nous avons soutenu l'amendement de M. Yanno. Mais, bien que ce ne soit pas son genre, j'ai noté un petit excès dans ses propos. Il a déclaré qu'il ne peut plus y avoir d'investissements outre-mer sans ces avantages. Il ne faut pas être excessif. Il n'est que de prendre l'exemple du nickel en Nouvelle-Calédonie. De plus, les collectivités d'outre-mer, les COM, comme nous devrions les appeler, so...

Peut-être que cet amendement a-t-il simplement pour objet de préciser qu'il n'y aura pas de réglementation particulière applicable aux plantes médicinales d'outre-mer.

Ce débat a déjà eu lieu lors de la réunion de notre commission le 1er avril. Il s'est conclu sur la nécessité d'encourager le développement des échanges entre les territoires d'outre-mer. Or, cet amendement, en permettant aux conseils régionaux de limiter l'aide au fret à certaines filières et produits, serait un pas en arrière non cohérent avec notre position arrêtée la semaine dernière.

L'idée me paraît intéressante, mais pourquoi s'en tenir aux seuls investissements réalisés dans l'outre-mer ? N'est-ce pas une rupture d'égalité ? Comment justifier la une telle discrimination ? Faut-il comprendre qu'il y a plus d'abus de droit en outre-mer qu'en métropole ? Mieux vaudrait adopter un dispositif de portée générale.

J'ai du mal à comprendre cet argument. Chacun sait, par exemple, que la création de l'Union européenne a permis une réduction des coûts. D'autre part, pourquoi limiter les aides aux seules relations entre la métropole et l'outre-mer ? Je trouve tout de même étonnant que l'on soit obligé d'importer du pétrole en provenance de métropole pour approvisionner les Antilles, car il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de s'approvisionner au Venezuela et à Trinidad. Cela permettrait pourtant de réduire considérablement les coûts pour le consommateur. Enfin, j'observe que l'on en reviendrait à un système de type colonial...

Je voudrais savoir combien de salariés sont concernés par le relèvement de ce plafond. Cette proposition pose un problème de cohérence avec la métropole, où beaucoup de gens estiment qu'on est allé trop loin dans les allégements de charges et essayent de les réduire. Les patrons de l'outre-mer se plaignent de leurs difficultés à attirer de petits cadres et réclament, pour pouvoir mieux les payer, des mesures plus fortes qu'en métropole. Ce type d'arguments est très dangereux du point de vue de la cohésion nationale. Qu'est-ce qui justifie d'aller aussi loin ?

Mais on pourrait utiliser exactement les mêmes arguments pour la métropole ! On ne peut pas baisser les seuils sur le continent et les relever outre-mer sans poser un gros problème de cohésion nationale. Si le dispositif s'appliquait à 80 ou 90 % de la population active, la disproportion avec la métropole serait énorme.