Interventions sur "organe" de Charles de Courson

Le texte gouvernemental est clair : l'organe central est une société anonyme. Donc le droit des sociétés anonymes s'applique. Par ailleurs, le Gouvernement a indiqué la manière dont il envisageait la constitution du conseil de surveillance mais on a moins parlé du directoire. Aussi ces différents amendements sont-ils superfétatoires. Néanmoins, je souhaiterais attirer l'attention de mes collègues sur le problème suivant. Si le droit des so...

Lors de la discussion générale, le groupe Nouveau Centre a exprimé ses interrogations et ses inquiétudes quant au projet de création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires et, plus généralement, sur le rapprochement entre ces deux banques françaises. Nous vous avions demandé, madame la ministre, de nous apporter des précisions sur cinq interrogations très importantes de notre point de vue. La première question était de savoir si ce projet de rapprochement était une bonne décision. L'argument de la complémenta...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons ce soir la discussion générale sur la création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans un environnement économique toujours aussi difficile. Ce texte pose cinq grandes questions et le vote du Nouveau Centre dépendra des réponses qu'apportera le Gouvernement. La première question est de savoir si la fusion entre les banques populaires et les caisses d'épargne est une bonne solution au problème posé par l'état financier d...

...ront être réévaluées, en vue d'une éventuelle fusion. À cette première interrogation, s'en ajoute une deuxième, sans doute plus importante, sur le rôle de l'État à l'égard de la nouvelle structure. On se sent troublé à la lecture du rapport, car la nouvelle organisation prévue et l'intervention financière massive des pouvoirs publics amèneront l'État à prendre des pouvoirs importants. Le nouvel organe commun sera doté d'une structure duale, avec un directoire et un conseil de surveillance comptant dix-huit membres, exception faite des deux représentants des salariés, qui n'ont pas voix délibérative. Dans les domaines essentiels comme l'augmentation de capital , les décisions doivent être prises à une majorité qualifiée de quinze voix sur dix-huit. Or l'État disposera de deux voix plus deux,...