Interventions sur "observation" de Charles de Courson
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...isposition, dans cette salle et au secrétariat. À l'issue de la commission élargie au cours de laquelle nous avons entendu M. Frédéric Mitterrand, il a été décidé par les deux commissions concernées de procéder ultérieurement à l'examen des crédits. Nous sommes réunis à cette fin. Je vais donner la parole au Rapporteur spécial, M. Patrice Martin-Lalande, qui souhaite proposer à la Commission une observation et un amendement sur l'architecture des crédits de la mission, après quoi nous passerons au vote sur les crédits.
Pour la clarté du débat, je vais vous donner lecture de cette observation.
