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Interventions sur "militaire" de Charles de Courson


1 intervention trouvée.

Histoire comique : en 1992, le Conseil général de la Marne a racheté les terrains de la base militaire de Vatry, mais le TPG refuse de payer, car le ministère de la Défense n'a pas produit de certificat de dépollution. Le département a pourtant construit un aéroport et des bâtiments... L'armée demeure juridiquement propriétaire des terrains, ce qui emporte une conséquence cocasse : les terrains bénéficient d'une exonération fiscale puisqu'ils appartiennent toujours à l'État ! Depuis une modificat...