Interventions sur "industrie" de Charles de Courson

Je souhaite également augmenter l'abattement sur les immobilisations industrielles de 15 à 20 %.

Le lien entre réforme de la taxe professionnelle et financement des chambres de commerce et d'industrie est problématique. Le Gouvernement envisage pour 2010 de laisser aux chambres de commerce et d'industrie le financement assis sur la partie immobilière de la taxe, mais assorti d'un abattement de 5 %. Alors que l'État augmente encore ses dépenses de 1,2 %, le Gouvernement veut aussi que cet abattement de 5 % par an s'applique pendant trois ans. Je propose de limiter cette année la diminution du ...

...à proposer une taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité, dont le produit sera réduit de 5 % par rapport aux montants perçus l'an dernier. Comme notre collègue Giscard d'Estaing, je pense qu'une réduction de 2 % serait convenable. L'État, lui, ne réduit pas ses financements de 2 % ! Comme le rappelle le rapporteur général, il n'est pas possible de laisser les chambres de commerce et d'industrie dans l'incertitude sur leur financement après 2011. De plus, monsieur le rapporteur général, en 2010, comment l'État a-t-il prévu de financer le milliard d'euros ou les 950 millions d'euros de différence entre le 1,4 milliard d'euros de l'IATP pour 2009 et une taxe additionnelle de 20 % environ sur la CLA, soit 400 millions d'euros environ ? A-t-il inscrit ce financement au budget ?

Nous avons eu un très long débat sur cet article parce que le précédent Gouvernement a commis une erreur dans la négociation des quotas, lâchant et réduisant considérablement la réserve de quotas pour les nouveaux entrants, qu'on a fait tomber à 2,74 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an, pour obtenir un quota global plus favorable qui satisfaisait pour l'essentiel les industriels, à hauteur de 125,68 millions de tonnes. Or chacun savait, lors de la négociation, qu'avec 2,74 millions de tonnes, il était impossible d'octroyer des quotas aux entrants, c'est-à-dire aux nouveaux investissements qui avaient besoin de quotas de CO2.

... de la France. Certains soutiennent que c'est ce qu'ils disent mais qu'ils ne le feront pas, parce que les interconnexions, si elles existent, ne sont pas forcément suffisantes. Nous, nous avons dit qu'une réduction annuelle maximale de l'enveloppe des quotas de 30 % était excessive. On peut discuter du montant à retenir. Mais est-ce un vrai problème pour les deux autres secteurs, c'est-à-dire l'industrie du ciment et celle de l'acier ? Je tiens à votre disposition les documents que m'ont fait parvenir aujourd'hui les sidérurgistes, essentiellement Arcelor Mittal.

Eux-mêmes disent qu'actuellement, ils émettent 26 millions de tonnes de CO2 et que les quotas qui leur ont été attribués étant inférieurs à cette somme, ils doivent en acheter. Mais cela était vrai avant la crise. Dans le PNAQ II, l'enveloppe annuelle pour l'industrie de l'acier est de 25,73 millions de tonnes. Si on l'ampute de 3 %, c'est-à-dire d'environ 770 000 tonnes, il faut savoir que sur le marché une tonne vaut autour de 20 euros : cela fait donc quelque chose comme 15 millions d'euros. Ils disent dans leur note que le coût serait de « plusieurs dizaines de millions ». Non, ce serait un peu plus de 10 millions. Et c'était avant la crise. Avec la crise...

Dans l'industrie sidérurgique, le problème des émissions ne se posera pas en 2009 ni 2010, puisqu'elle va connaître une chute de la production comprise entre 10 et 20 %. Une remontée rapide de la production pourrait commencer à poser des problèmes en 2011 ou 2012. Pour ce qui est de l'industrie cimentière, puisque mon collègue l'a citée, je voudrais être un peu plus précis que ce qu'il a dit. Les représentants d...