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Interventions sur "communautaire" de Charles de Courson


2 interventions trouvées.

a souligné que la contribution nette de la France au budget communautaire représente une faible part du produit intérieur brut. Il a ensuite interrogé le Rapporteur sur les perspectives à moyen terme du budget communautaire.

s'est interrogé sur l'articulation entre le budget de l'État et le budget de l'Union européenne. Il serait opportun que le Gouvernement présente, dans le cadre des documents budgétaires, la contribution du budget communautaire aux missions et programmes du budget de l'État. À cet égard, l'exemple de l'agriculture est emblématique, les crédits du budget général étant plusieurs fois inférieurs aux crédits communautaires. Le Président Didier Migaud a souligné l'intérêt de cette suggestion et rappelé que la commission des Finances a désigné un rapporteur d'information chargé de suivre de façon permanente les affaires euro...