Interventions sur "commission a accepté" de Charles de Courson
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a indiqué que, quelle que soit l'opinion des uns et des autres s'agissant de l'ostéopathie, cet amendement va dans le sens de la reconnaissance de cette profession. La Commission a accepté l'amendement n° 43. La Commission a repoussé les amendements nos 63 et 64 présentés par M. Louis Giscard d'Estaing. La Commission a examiné l'amendement n° 158 présenté par M. Jérôme Cahuzac, tendant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations concernant l'utilisation d'huiles végétales pures à l'exclusion de tout mélange de ces huiles à tout autre produit. Apr...
...ourdin. La Commission a repoussé les amendements nos 75, 93, 144 et 172. La Commission a enfin repoussé successivement : - l'amendement n° 65 présenté par M. Marc Le Fur, - et l'amendement n° 78 présenté par M. Lionel Tardy. Article 23 : Transposition de la directive 200396CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 142, 129, 131 et 130 du Rapporteur général. La Commission a ensuite examiné l'amendement n° 108 présenté par M. Michel Bouvard, tendant à relever le taux de la taxe intérieure sur la consommation de fioul lourd à 1,85 euro pour 100 kilogrammes.
... qui serait plus favorable que l'amendement n° 366 pour les patrimoines inférieurs à 1 million d'euros, alors que l'amendement proposé est favorable aux patrimoines supérieurs à 1 million d'euros. Un tel système serait plus équitable pour atteindre l'objectif partagé de ne pas rendre redevables de l'ISF plusieurs dizaines de milliers de personnes qui sont mécaniquement entrées dans le barême. La Commission a accepté l'amendement. Article 6 : Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 191 rectifié et 192 rectifié du Rapporteur général. La Commission a repoussé les amendements nos 116 de M. François Baroin, 100 de M. Clau...
