Interventions sur "centralisation" de Charles de Courson

...ours d'épargne au LEP ? Enfin, quel est votre sentiment sur la manière dont les banques ont géré la partie non centralisée des fonds ? Je n'ignore pas qu'il est extrêmement difficile de répondre à cette question, les ressources étant fongibles, mais peut-être disposez-vous d'analyses économétriques, dont les conclusions peuvent d'ailleurs varier d'un établissement à l'autre, puisque, à travers la centralisation, vous assumez la surveillance de ces fonds.

... de la Commission n'engagent qu'elle revient à dire : « Ne faisons rien, attendons la décision de la Cour européenne qui interviendra au milieu de l'année prochaine. » Ce serait prendre un grave risque ! Honnêtement, prendriez-vous le risque de ne rien faire en attendant la décision ? Ce n'est pas raisonnable ! Venons-en maintenant aux questions de fond. Que craignez-vous ? Vous craignez que la centralisation désamorce le système de financement du logement social et de la politique de la ville. Mais mes chers collègues, lisez le texte ! Le Gouvernement nous a dit que, de toute façon, dans un premier temps, il fixerait le taux à 70 %, soit la moyenne pondérée entre les 9 % du LDD et le 100 % du livret A. À quoi s'ajoutera un coefficient de 1,25 pour assurer la liquidité du financement du logement socia...

Je partage le sentiment de notre collègue Balligand. Actuellement, le taux de centralisation est de 100 % pour le livret A et de 9 % pour le LDD. Certaines banques auront ainsi beaucoup de LDD et pas de livret A. Avec un taux de centralisation de 70 % en moyenne pondérée, va donc se poser pour ces banques un problème de transition. Lorsque nous avions posé la question en commission, on nous avait répondu que le Gouvernement envisageait de prendre des mesures provisoires progressives. L'a...

s'est demandé si la bonne solution, s'agissant du taux de centralisation, ne serait pas de fixer dans la loi un taux plancher en l'occurrence 70 %, taux moyen pondéré existant entre le LDD et le Livret A qui pourrait varier en fonction de la collecte. Par ailleurs, ne peut-on envisager une remontée sensible des plafonds du LDD et du Livret A et du Livret bleu du Crédit mutuel, le plafond du Livret A n'ayant pas été réévalué depuis 1991 alors qu'il s'agit d'une va...

a posé trois séries de questions à M. Camdessus. La première concerne la banalisation. Celle-ci va-t-elle élargir la collecte ? Si oui, cet élargissement sera-t-il durable ? La deuxième concerne la centralisation. Certains sont partisans du maintien d'une centralisation à 100 %, d'autres non. Il semblerait bien que le taux minimum de centralisation soit d'ordre législatif. Quel doit-il être ? La troisième porte sur la collecte sur le livret A. Peut-on décider de sa banalisation sans entraîner la banalisation d'autres produits ?