Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "bénéficiaires" de Charles de Courson


2 interventions trouvées.

...n premier temps, vous pourriez nous indiquer brièvement, d'une part, quelle est votre réaction sur les analyses de la Cour et, d'autre part, quelles sont les suites qu'il vous paraît souhaitable de donner à ses recommandations. Je rappelle que les principales recommandations se répartissent en trois domaines : doter l'État d'outils d'analyse et de suivi des revenus de remplacement et de leurs bénéficiaires ; prévenir les déports d'un revenu sur un autre en suivant avec précision certains dispositifs, comme par exemple l'AAH dont les entrées sont fortement croissantes à partir de 45 ans ; mettre en cohérence les dispositifs s'adressant à des publics comparables. À cet égard, la Cour des comptes recommande en particulier d'appliquer strictement la subsidiarité de l'AAH par rapport aux avantages...

...n premier temps, vous pourriez nous indiquer brièvement, d'une part, quelle est votre réaction sur les analyses de la Cour et, d'autre part, quelles sont les suites qu'il vous paraît souhaitable de donner à ses recommandations. Je rappelle que les principales recommandations se répartissent en trois domaines : doter l'État d'outils d'analyse et de suivi des revenus de remplacement et de leurs bénéficiaires ; prévenir les déports d'un revenu sur un autre en suivant avec précision certains dispositifs, comme par exemple l'AAH dont les entrées sont fortement croissantes à partir de 45 ans ; mettre en cohérence les dispositifs s'adressant à des publics comparables. À cet égard, la Cour des comptes recommande en particulier d'appliquer strictement la subsidiarité de l'AAH par rapport aux avantages...