Interventions sur "art" de Charles de Courson

Mes chers collègues, il me paraît nécessaire de commencer par rappeler que le traitement fiscal des oeuvres d'art présente une particularité et une anomalie. La particularité des oeuvres d'art réside dans le fait qu'elles ne sont pas taxables au titre de l'impôt sur le revenu. Cela s'explique par le fait qu'une oeuvre d'art ne génère pas de revenu de la même manière, depuis 1962, les Français ne paient plus d'impôt sur le revenu sur le loyer fictif du logement dont ils sont propriétaires. L'anomalie cara...

...binets d'évaluation ! La deuxième solution consiste à améliorer la taxation en cas de vente, c'est-à-dire d'augmenter le taux de taxation actuellement fixé à 4,5 %, tout en instaurant une nouvelle taxe au titre de la CSG. Enfin, le sous-amendement de M. le président de la commission ne tient pas la route : il ne serait pas logique de favoriser l'exposition d'oeuvres ne présentant pas d'intérêt particulier, alors que les caves du Louvre sont remplies d'oeuvres d'art d'exception auxquelles on n'a pas trouvé de place pour les exposer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe Nouveau Centre est favorable à cet article, sous certaines réserves. La première, monsieur le ministre, concerne le problème du plafonnement. Vous n'avez pas à être désolé de ne pas être d'accord avec mon amendement. Le problème n'est pas là ; il est d'ordre constitutionnel. Au regard de l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, interprété dans sa décision de 2007 par le Conseil constitutionnel, on ne peut pa...

...s. Vous avez exonéré Liliane Bettencourt et mangé votre chapeau. C'est un certain Pierre Bérégovoy qui vous a fait avaler votre chapeau. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avez-vous fait cela ? Tout simplement parce que les dirigeants socialistes de l'époque se sont rendu compte que ne pas exonérer l'outil de travail conduisait à détruire la compétitivité. Parlons des oeuvres d'art. Contrairement à ce qu'affirment certains polémistes, ce n'est pas Laurent Fabius qui a poussé à l'exonération des oeuvres d'art. Désolé, chers collègues, mais ce n'est pas la vérité historique. Il s'agit d'une décision de François Mitterrand. Pourquoi avez-vous adopté cette exonération et pourquoi voulez-vous, maintenant, revenir en arrière ? Troisième exemple : le plafonnement. Vous avez voté ...

Nous sommes dans un monde politique fou : quand elle est dans l'opposition, la gauche dit l'inverse de ce qu'elle fait lorsqu'elle est au pouvoir, et réciproquement. À un moment, il faut en sortir. Dernière question : comment pouvez-vous penser que vous être les seuls à avoir raison dans cette affaire parmi tous les partis socialistes d'Europe ? Ouvrez les fenêtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...eignant le montant de 100 000 euros au plus et, au-delà, de 50 %. Quel est le rendement des terres louées à long terme, dont je rappelle que leur loyer est plafonné par des arrêtés préfectoraux, ce qui n'en fait pas un marché libre ? Il tourne autour de 1,1 % ou 1,2 % brut. Quel est le taux moyen de rendement des patrimoines ? Il est compris entre 3,5 % et 4 %. L'abattement correspond donc à l'écart de rendement relatif des terres et aussi des bois, le rendement de ces derniers, bien gérés, pouvant être de 1,1 % à 1,3 %. Si vous supprimez cette exonération, que va-t-il donc se passer, mes chers collègues ? C'est très simple : une bonne partie des propriétaires vont vendre. Comment voulez-vous payer un impôt dont le taux s'échelonne actuellement entre 0,55 % et 1,8 % avec une rentabilité de ...