Interventions sur "aménagement" de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur la dépense fiscale en matière d'aménagement du territoire. Notre rapporteur note en effet que les trente mesures fiscales rattachées à votre programme constituent une dépense totale de 910 millions, mais que les cinq premières par ordre d'importance représentent à elles seules une dépense de 700 millions, soit bien plus que les crédits budgétaires. Il déplore qu'on ne dispose d'aucune évaluation fine de ces mesures. Il s'agit en premi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits sur lesquels je suis rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général pour deux programmes : celui des transports aériens et de la météorologie de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », et dans le budget annexe pour la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme « Transports aériens » finance les activités régaliennes de la direction générale de l'aviation civile. Les crédits demandés pour 2008 sont inférieurs de plus de moitié à ceux votés en loi de finances initiale pour 2007 : 80 millions d'euros contre 170 en crédits de paiement. Cela s'explique ...