Interventions sur "administrateur" de Charles de Courson

Lorsqu'ils ont été appelés à voter sur l'opportunité d'un recours en annulation, les administrateurs du CDR disposaient-ils des trois notes des avocats ?

...agnée au surplus d'appréciations péremptoires et d'erreurs de fait et de droit dont est par ailleurs émaillée la sentence. » C'est très dur. Les deux autres notes, qui, en conseil d'administration, nous avaient été présentées comme défavorables à tout recours, ne le sont que modérément. Or, vous l'avez confirmé, ce sont les mêmes notes qui vous avaient été présentées au CDR. J'ajoute que les deux administrateurs venant du monde des affaires ont voté pour le recours tandis que les deux représentants de l'État votaient contre.

J'ai participé par téléphone à la réunion du conseil d'administration de l'EPFR du 10 octobre. La convention était sur la table mais personne n'a pu réellement la consulter durant la discussion ; elle n'a été ni laissée aux administrateurs ni annexée au procès-verbal. Cependant, celui-ci fait foi : « M. Rocchi précise également que le montant réclamé par les parties adverses sera plafonné dans le compromis d'arbitrage : 295 millions d'euros pour les liquidateurs du groupe Tapie et 50 millions d'euros au titre d'une demande fondée sur un « préjudice moral » allégué par les époux Tapie. »