Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "HALDE" de Charles de Courson


2 interventions trouvées.

...hés aux services du Premier ministre. Le programme « Coordination du travail gouvernemental » a trait aux fonctions d'état-major, de stratégie et de coordination destinées à soutenir l'action du Premier ministre, tandis que le programme « Protection des droits et libertés » contient les crédits affectés à un grand nombre d'autorités administratives indépendantes, dont la CNIL, le CSA ou encore la HALDE, pour ne citer que les plus connues. Si le programme « Présidence française de l'Union européenne » disparaît logiquement cette année de la maquette de la mission, les crédits de paiement de ces deux programmes sont pour leur part en très nette augmentation par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » augmentent ainsi de...

Le Gouvernement a indiqué qu'il aidait la HALDE à renégocier son loyer, qui est de 1,5 million d'euros par an, soit un peu plus de 700 euros le mètre carré.