Interventions sur "CADES" de Charles de Courson
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En dépit de son apparence obscure, le débat est très simple : êtes-vous d'accord pour prélever 0,3 point de CSG sur la branche famille pour l'affecter à la CADES et, en contrepartie, affecter les trois recettes prévues à la CAF ? Le seul malheur est que, parmi ces trois recettes, deux ne sont pas pérennes. Dès l'année 2012, il manquera par conséquent 200 millions d'euros l'équivalent de 0,3 point de CSG et les trois recettes de substitution pour la CAF et, l'année suivante, il manquera 1,2 milliard d'euros. L'estimation du déficit pour la seule branch...
mais il faudra bien assumer les dettes, quelle que soit alors la majorité au pouvoir. Je partage l'idée de notre collègue Montchamp qui entend sécuriser la CADES. On ne peut toutefois le faire au détriment de la sécurisation de la branche famille.
