Interventions sur "logement" de Chantal Bourragué

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun sait qu'au cours des dernières années notre majorité a consenti un effort sans précédent en faveur du logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, si les actions que nous avons menées portent leurs fruits, beaucoup reste à faire, notamment pour faire face à la crise financière et économique mondiale. Globalement, le nombre annuel de logements mis en chantier n'a cessé de croître entre 2001 et 2007 et le nombre annuel de logements sociaux financés a augmenté de 92 % entre 2002 et 2007 ...

J'ajoute que vous avez vous-même défendu devant le Parlement, madame la ministre, la loi DALO, qui permet à chacun de faire valoir son droit à un logement décent. Le logement est une lourde responsabilité. Les difficultés économiques actuelles exigent la mobilisation de tous les acteurs et, bien entendu, l'affectation des sommes nécessaires pour mener une action encore plus efficace.

...te est de les consacrer pleinement. L'accession populaire à la propriété est un objectif important de notre majorité. Dans son discours de Toulon, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront aux Français qui le souhaitent d'accéder à la propriété. Le dispositif en vigueur qui permet aux primo-accédants de payer d'abord la maison, puis le terrain, grâce à une aide du 1 % logement et à une TVA réduite remporte un grand succès. Il nous appartient de lui donner une ampleur nouvelle en votant cette loi. Il était prévu que 20 000 logements seraient financés grâce au Pass-Foncier ; ce nombre est porté à 30 000. C'est dire combien ce dispositif répond aux attentes et aux besoins des Français. Après le vote de cette loi, le bénéfice de la TVA à 5,5 % et le Pass-Foncier vaudron...

Chacun d'entre nous devrait souscrire à cette mesure, qui réoriente les fonds là où les besoins sont les plus importants et où l'urgence est la plus pressante. C'est une question de justice, d'équité et d'efficacité. Enfin, le projet de loi vise à favoriser la mobilité dans notre parc de logements. Sachez, madame la ministre, que les mesures relatives à la sous-occupation sont une véritable préoccupation pour nos concitoyens. Victimes de rumeurs, de la désinformation,

Or, si l'article 20 vise bien à libérer les logements sous-occupés, il prévoit que seront proposées aux locataires des offres de relogement dont le prix ne pourra être supérieur à ce qu'ils payaient auparavant ni dépasser 25 % de leurs ressources. Cette mesure permettra ainsi de créer les conditions d'une plus grande fluidité dans notre parc, et je m'en réjouis. Enfin, ainsi qu'Étienne Pinte l'a expliqué dans son intervention, l'article 23 donne u...

...uation des jeunes et sur la nécessité d'une meilleure prise en considération des difficultés des moins de vingt-cinq ans qui, compte tenu de l'instabilité de l'emploi, sont souvent contraints de loger de temps à autre chez leurs parents, et donc tributaires de la capacité d'accueil de ces derniers. Si nous tenons compte de ce phénomène lorsque nous aborderons la question de la sous-occupation des logements, ce projet de loi pourra nous rassembler.

Cet amendement mentionne notamment, parmi les nouvelles ressources de l'ANAH, les contributions du 1 % logement.

Je joins mes félicitations à celles qui vous ont été adressées. La suspension de l'aide au logement servie par les caisses d'allocations familiales en cas d'impayé a été évoquée. Le problème est connu, mais on ne parvient pas à trouver une solution juridique. La révision du dispositif serait utile car les plans de remboursement des retards d'impayés sont très rarement applicables actuellement. Je partage sans réserve votre avis sur la nécessité de préparer la sortie des hôpitaux psychiatriques....

Je joins mes félicitations à celles qui vous ont été adressées. La suspension de l'aide au logement servie par les caisses d'allocations familiales en cas d'impayé a été évoquée. Le problème est connu, mais on ne parvient pas à trouver une solution juridique. La révision du dispositif serait utile car les plans de remboursement des retards d'impayés sont très rarement applicables actuellement. Je partage sans réserve votre avis sur la nécessité de préparer la sortie des hôpitaux psychiatriques....

a indiqué que les Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL) pourraient constituer des interlocuteurs à même de faire un point sur ces difficultés. Il convient de s'interroger sur les conséquences des modifications qui se profilent sur le livret A.