Interventions sur "ANAH" de Chantal Bourragué
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Cet amendement mentionne notamment, parmi les nouvelles ressources de l'ANAH, les contributions du 1 % logement.
Cet amendement a pour objet de préciser que l'ANAH participe au financement des actions menées par les préfets en matière d'hébergement des occupants de constructions insalubres.
En effet, puisque l'ANAH se substituera à l'État au sein des marchés concernés.
Il convient de préciser les missions de l'ANAH ! La commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 3 bis : Prorogation de la déduction « Borloo dans l'ancien » en cas de renouvellement du bail La commission examine ensuite un amendement du rapporteur tendant à prolonger la durée de l'avantage fiscal « Borloo dans l'ancien ».
