Interventions sur "territorial" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures cinquante-six minutes pour le groupe UMP, dont 156 amendements restent en discussion, neuf heures quarante-six minutes pour le groupe SRC, dont 160 amendements restent en discussion, cinq heures quarante minutes pour le groupe GDR, dont 126 amendements restent en discussion, et cinq heure...
Prochaine séance, lundi 31 mai à quinze heures : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
