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Interventions sur "profession" de Catherine Vautrin


1 intervention trouvée.

...s, donc les parlementaires, dans le cadre de cette fameuse coproduction législative si chère au président de notre groupe, Jean-François Copé, et je voulais vous en remercier. Ayant participé au groupe de travail sur l'agriculture et les territoires, je me réjouis de trouver dans ce texte un dispositif cohérent qui décline les propositions de ce groupe, tout en répondant aux attentes de tous les professionnels qui ont travaillé sur le sujet. Ce dispositif repose sur trois éléments : l'Observatoire de la consommation des terres agricoles, la commission départementale de la consommation des terres agricoles, qui rendra des avis sur les modifications des documents d'urbanisme, et la taxe sur la mutation. Après vous avoir félicité et remercié, monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attent...