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Interventions sur "avocat" de Catherine Vautrin


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Vallini et de plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (nos 2225, 2372). La parole est à M. André Vallini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.