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Interventions sur "intérieur" de Catherine Lemorton


1 intervention trouvée.

Je vais être redondante par rapport à mes collègues, monsieur le rapporteur, mais il est tout à fait curieux que vous ayez soutenu il y a quelques semaines l'obligation de règles de moralité, pour considérer aujourd'hui que cela n'aurait aucune importance ! Je ne crois pas que ce soit dans un règlement intérieur propre à l'HADOPI que l'on pourra éliminer d'éventuels conflits d'intérêts. La rédaction actuelle de l'article crée la suspicion ; elle fait naître le doute. À l'heure où les institutions sont mises à mal, où l'Assemblée même n'est pas toujours considérée comme vertueuse par l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la suppression de cet alinéa serait de nature, je crois, à e...