Interventions sur "internet" de Catherine Génisson

Patrick Bloche a beaucoup insisté sur le handicap que la suspension de l'accès à internet pourrait représenter pour les entreprises et particulièrement, nous l'avons fait remarquer hier soir, pour les toutes petites entreprises. Compte tenu des difficultés économiques et sociales de nos concitoyens, le sujet est majeur. Il faut également rappeler les possibles conséquences de l'application de cette mesure pour les collectivités territoriales ou les universités. Non seulement les gra...

...conflit, bien au contraire. Je n'ouvrirai pas ici à nouveau tout le débat sur l'importance de l'action publique dans l'accompagnement de nos politiques aux arts, aux artistes et à la culture. L'opposition ne devrait être que de façade à propos des difficultés techniques que suscite la nécessité de respecter à la fois le droit d'auteur, la création artistique et, par ailleurs, la liberté d'accès à internet pour chacun de nos compatriotes. Au lieu de chercher des voies constructives permettant aux uns et aux autres de trouver leur content, vous avez choisi des solutions répressives et restrictives, considérant que les internautes, dans leur ensemble, étaient des fraudeurs en puissance et des malandrins. L'intitulé que nous proposons « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive » tradu...

...loi HADOPI 1 comportait un certain nombre de clauses d'exonération. Il nous semble tout à fait fondamental de les préserver dans la loi HADOPI 2. Nous devrions nous inscrire beaucoup plus dans une réflexion de fond visant à ce qu'internautes et créateurs puissent se retrouver, afin d'éviter une levée de boucliers et une guerre inutile et délétère. Ce qui nuirait d'ailleurs tant au développement d'internet et de l'activité des internautes qu'à la création artistique.

...nous l'avons dit tout au long de la discussion, l'unique motivation qui a conduit le Gouvernement à présenter ce texte, c'est la volonté de pénaliser les internautes qui ne respecteraient pas la loi. Or quel est le vrai sujet ? C'est, d'une part, le soutien à la création artistique à la création artistique dans son ensemble, même si nous avons surtout cité ici les artistes qui peuvent utiliser internet : le sujet est beaucoup plus vaste, et nous attendons avec impatience les Assises de la création. Et c'est, d'autre part, la défense du droit fondamental d'accéder à internet. Or, ce texte n'a traité que de la pénalisation des actions que vous appelez « déviantes » des internautes, mais en aucun cas du financement de la création : à l'évidence, les peines subies par les internautes ne contribuer...

Comme vient de l'indiquer mon collègue Christian Paul, nous abordons un débat où les arguments culturels laissent la place à des considérations sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mes collègues l'ont déjà très brillamment expliqué : il sera très difficile d'arrêter spécifiquement l'abonnement à internet sans occulter des services aussi fondamentaux pour nos concitoyens que le téléphone. Sans donner dans le catastrophisme et en me gardant de créer un climat d'inquiétude, voire de panique même si j'entends certains collègues tousser de façon inhabituelle , je considère qu'il est tout à fait fondamental de préserver l'usage du téléphone, quel que soit cet usage, mais particulièrement en cas d'ur...

...u'il est présenté. Au-delà du fait que nous le jugeons disproportionné et inique eu égard au sujet que nous traitons, nous en dénonçons aussi les conditions techniques d'application. Comme nous l'avons dit lors de la défense d'amendements précédents, nous considérons qu'au-delà de l'amende qui pourrait être infligée au fournisseur, celui-ci ne pourra pas dissocier la suspension de l'abonnement à internet des autres services qu'il fournit. Nous l'avons largement démontré, en particulier pour ce qui concerne le téléphone.