Interventions sur "consommation courante" de Catherine Coutelle

Comme M. le secrétaire d'État, je ne comprends pas la différence que l'on veut opérer entre consommation courante et non courante. Si je prends le cas d'une grande surface vendant à la fois des meubles et du petit matériel de bricolage, comment fera-t-on la distinction ? Le critère des flux devient alors inopérant. Dans le cas d'une zone commerciale de 10 000 m2, distinguera-t-on, par exemple, une partie consacrée à la consommation courante, de 3 000 m2, une autre à la consommation non courante, de 5 000 m2 ...

Le rapporteur a le mérite de rester dans une logique d'urbanisme. En revanche, le Conseil d'État aura peut-être du mal à préciser ces notions : dans l'annexe 3 du rapport de M. Michel Piron sur l'urbanisme commercial en Allemagne, la lingerie figure à la fois dans les produits de consommation courante et dans les produits classés comme biens durables