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Interventions sur "autoroute" de Catherine Coutelle


2 interventions trouvées.

...rtir des nouvelles offres de transports individuels propres. L'enjeu est considérable et mérite un tel effort. Le Sénat a introduit une nouveauté dans le texte en prévoyant que l'État fasse étudier la possibilité de créer un fonds de capitalisation qui serait géré par l'AFITF. Une nouvelle fois, on peut regretter que cette agence ait perdu sa capacité d'intervention financière après la vente des autoroutes,

Nous avions proposé que les surplus dégagés par les autoroutes soient versés à l'AFITF, mais vous avez refusé. Or l'Agence ne dépend aujourd'hui que de dotations de l'État, et l'on sait ce que deviennent ces dotations. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelle suite vous entendez donner au rapport Gressier et ce que vous comptez faire pour abonder l'AFITF afin de la rendre enfin capable d'investir dans l'ensemble des réseaux ? L'article 9...