Interventions sur "délinquance" de Bruno Le Roux

...répercussions très importantes sur les habitants des cités, qui se retrouvent confrontés à des règlements de comptes. Je cherche là encore dans votre texte les moyens qui permettraient demain de prendre en compte cette évolution du trafic de drogue, mais je ne les trouve pas. Monsieur le ministre, ce texte, objet d'une longue navette, ne correspond toujours pas à la réalité de la situation de la délinquance dans notre pays. Il ne suffit pas, bien qu'il s'accroisse de lecture en lecture, à lutter contre le sentiment d'insécurité. Les seize lois qui ont été votées en huit ans Claude Bartoloné en comptait dix-sept et je retiens volontiers ce chiffre, car il est expert en la matière montrent votre volonté de discourir sur les questions de sécurité, certains pourraient même dire de tenter d'instrumen...

Monsieur Raoult, nous vivons cette caricature tous les jours en Seine-Saint-Denis, vous le savez parfaitement. Les violences physiques contre les personnes augmentent. La délinquance des mineurs s'accroît : + 52,6 % de mineurs ont été mis en cause pour violences. Monsieur le ministre, nous avons peut-être besoin de certaines de vos nouvelles dispositions législatives, même si je n'en perçois pas la pertinence par rapport à ce que nous connaissons sur le terrain. Mais nous avons surtout besoin d'effectifs en situation de faire un travail de police en Seine-Saint-Denis. Lorsqu...

...ectifs que vous assignez aujourd'hui aux BST. Les dix-huit policiers annoncés pour l'instant sur Saint-Ouen, sans que l'on sache s'il s'agit d'un redéploiement et où seront pris ces policiers, ne suffisent pas pour les missions que vous leur assignez. Ce texte n'apportera pas de résultats tant qu'il n'y aura pas d'affectation prioritaire des effectifs dans les endroits qui concentrent le plus de délinquance. C'est un travail qui pourrait être fait, et obtenir un large accord sur tous les bancs, que d'établir une fois pour toutes une bonne répartition des effectifs, avec de vraies clés, publiques et transparentes, pour définir la concentration des moyens sur les endroits les plus difficiles. Monsieur le ministre, nous vous demandons depuis longtemps qu'il soit procédé à ce travail. Nous avons l'impr...

...ale. Vous affichez comme priorités la lutte contre l'économie souterraine et celle contre les bandes violentes, deux politiques particulièrement consommatrices d'effectifs. Aujourd'hui, les deux phénomènes tendent à se recouper, dans la mesure où les violentes compétitions entre gangs pour le contrôle des territoires de la drogue donnent lieu à des règlements de compte et à une nouvelle forme de délinquance. Comment comptez-vous développer ces deux actions alors que, sur le terrain, les effectifs diminuent ? Je me félicite de l'annonce de la création d'une unité territoriale de quartier à Saint-Ouen. Toutefois, son personnel sera-t-il pris sur les effectifs actuels ou viendra-t-il en supplément ? Voilà quelques mois, le regretté Philippe Séguin et moi-même avions souhaité connaître la répartition ...

...r les outils juridiques à la disposition des forces de sécurité police et gendarmerie , celles-ci ne pourront pas les utiliser si, dans le même temps, on se montre incapable d'afficher de vraies priorités sur le territoire en direction des zones les plus difficiles. Les forces de sécurité assureront dès lors moins bien ce service public que constitue la sécurité de proximité. Par ailleurs, la délinquance n'est pas partout la même en France. On observe un rapport inversement proportionnel entre la carte de l'insécurité, telle que celle-ci est établie par les services de police, et celle des effectifs de police. Les cent villes les plus en difficulté sont celles où les effectifs de la police sont actuellement les moins nombreux. Chacun doit pouvoir prendre conscience de ce problème en vue d'y appor...

... bien souvent, sont jeunes, occupent leur premier poste et sont au moins aussi tendus que ceux qu'ils retrouvent sur le terrain, je ne peux m'empêcher de penser que vous ne les mettez pas en situation de faire un travail efficace. Il n'est pas étonnant que les saisines de la Commission nationale de déontologie portent le plus souvent sur des faits qui se produisent la nuit dans les endroits où la délinquance est importante, des endroits où sont affectés de jeunes policiers. Les forces de police sont dans une situation dramatique : ils sont isolés et sans moyens dans des endroits qui concentrent le plus d'insécurité. J'aurais aimé pouvoir m'entretenir avec vous, monsieur le ministre, de la finalité de l'emploi des forces de police, de la doctrine que nous devons mettre en place, sans cesse bouleversé...

... la fin des années 1990, n'était pas une doctrine d'emploi de la police, mais une réorganisation des effectifs des forces de police sur le territoire qui aurait dû se réaliser plus rapidement et plus en profondeur. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à créer une mission chargée de faire la lumière sur la répartition des effectifs de police sur notre territoire, en lien avec le nombre d'actes de délinquance commis ? Philippe Séguin, président de la cour des comptes, l'avait demandé lui-même en commission des lois fin 2009 ; c'était la seule question à laquelle votre excellent secrétaire d'État à l'intérieur n'avait pas répondu. Or c'est là où il y a le plus de délinquants qu'il devrait également y avoir, proportionnellement, le plus de policiers.

Enfin, dans ce texte, il s'agit, semble-t-il, de sanctionner la délinquance plutôt que de l'éviter ; mais il s'agit moins de sanctionner réellement que d'afficher votre volonté de sanctionner. Sur le premier point, on dit certes que la sanction permet d'éviter que l'acte puni soit de nouveau commis. Mais je doute qu'un fou qui poignarde une personne âgée à quatre-vingt-sept reprises ait commencé par consulter le code pénal afin de connaître les conséquences de son acte....

Et je doute que les délinquants de nos cités fassent de même. Même si la politique de sécurité est moins valorisante lorsque le ministre qui la mène ne parvient pas à attacher son nom à un article de loi, elle consiste d'abord à tenter d'éviter que des actes soient commis, plutôt qu'à les sanctionner après coup. Or votre texte ne dit mot de la coproduction indispensable pour éviter les actes de délinquance. Mais cela même n'est qu'une fiction : en réalité, vous entendez montrer votre volonté de sanctionner, mais vous sanctionnez peu. Ainsi, si les taux d'élucidation demeurent dramatiquement bas, c'est que la politique de chiffres que vous attendez de la police nationale perturbe le travail d'élucidation. 65 % des actes de délinquance sont commis contre les biens ; or le taux d'élucidation de ces a...

Madame la ministre de l'intérieur, je voudrais vous parler non pas de sécurité, mais de violence, dont la tendance haussière constitue une préoccupation depuis de nombreuses années. De ce point vue, vous nous présentez des chiffres en trompe-l'oeil. Toutes les évolutions sont préoccupantes. C'est l'Observatoire national de la délinquance qui le dit lui-même. Vous dites que les Français sont aujourd'hui plus rassurés. Je ne le crois pas. Je crois qu'ils sont d'abord préoccupés par le chômage. Je crois aussi que l'opposition d'aujourd'hui, à la différence de celle à laquelle vous apparteniez hier, ne met pas en cause le ministre de l'intérieur à chaque fois qu'il se passe un fait divers grave. Cela conduirait d'ailleurs à vous met...

...s de punir la récidive ce que le texte proposé par le Gouvernement permettra à l'évidence de faire mais de l'éviter. Dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, les problèmes relatifs à l'exécution des peines ou à la longueur de la procédure ne relèvent pas seulement d'une réorganisation de la justice. C'est la question du manque de moyens qui se pose : lorsqu'un premier acte de délinquance est commis, il ne rencontre aucune réponse rapide susceptible de marquer clairement la « ligne jaune », les réponses ne sont pas adaptées, et les sanctions éducatives ne peuvent être mises en oeuvre. Le projet de loi ne permettra pas d'apporter des solutions à ces problèmes, pas plus d'ailleurs que la future loi pénitentiaire. La question qui se pose est donc de savoir si le Gouvernement accepter...