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Interventions sur "simplification" de Brigitte Barèges


1 intervention trouvée.

Cette proposition de loi mérite un travail plus approfondi. L'inversion du principe de délégation de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales va bien plus loin qu'une simplification, alors même que le système actuel ne fonctionne pas si mal. Bref, on risque de créer un problème là où il n'y en a pas. Il faut prendre davantage de recul.