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Interventions sur "métropole" de Bernard Roman


4 interventions trouvées.

Je comprends les hésitations de notre collègue qui retire un amendement somme toute assez cohérent qu'il avait déposé, face à une disposition qui n'est pas tout à fait aussi cohérente même si elle traduit le souci du législateur de ne pas exclure Strasbourg de la liste des éventuelles métropoles. Cela dit, s'agissant des communautés urbaines, la question ne se posait pas pour Strasbourg, qui en était déjà une en 1966, bien avant le vote de la loi de 1999. Cependant, monsieur le rapporteur, messieurs les ministres, je pense qu'un point mériterait d'être clarifié. Si une communauté urbaine décide de s'élargir avec des communautés d'agglomération voisines, voire des communautés de commun...

Il me semble que les choses sont claires et réglées en ce qui concerne les communes et la communauté urbaine au sein de la métropole. Mais en ce qui concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui, éventuellement, pourraient se joindre à une communauté urbaine pour former une métropole, je ne suis pas sûr que l'ensemble des champs ait été étudié.

...e 7 les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional ». Il y a une certaine contradiction dans les positions du rapporteur. J'aimerais qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, d'autant que les risques existent. Laissez-moi illustrer mon propos. Les régions ont la compétence du développement économique. Vendredi, la majorité et le Gouvernement ont décidé que les métropoles pourraient se saisir de ces politiques, y compris contre l'avis des régions. Aujourd'hui, vous proposez, partout où les régions auront conservé cette compétence mais mon raisonnement s'applique aussi à d'autres secteurs , de créer des pôles métropolitains qui pourront mener une politique de développement économique qui n'aura pas à être en cohérence avec la stratégie de développement économiq...

...s de développement économique et des pôles d'attractivité qui peuvent aller à l'encontre des grandes orientations des politiques économiques régionales. Vous introduisez donc la possibilité d'une concurrence à l'intérieur d'un même territoire, pour un même champ de compétence. Dans un même espace, la compétence économique devra donc éventuellement se partager entre trois acteurs : la région, les métropoles et les pôles métropolitains. En fait, vous organisez une forme d'anarchie du développement économique de notre territoire.