Interventions sur "EPCI" de Bernard Roman
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Cet amendement permettrait aux SAN de se transformer en EPCI, ce qu'ils n'ont pu faire depuis des années faute de parution des arrêtés d'achèvement des opérations par l'État.
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Cet amendement permettrait aux SAN de se transformer en EPCI, ce qu'ils n'ont pu faire depuis des années faute de parution des arrêtés d'achèvement des opérations par l'État.
