Interventions sur "reconnaissance" de Bernard Lesterlin
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...e rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les principes et le cadre juridique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire. L'article 3 bis souligne le caractère libre de l'engagement du sapeur-pompier volontaire ainsi que la nature de ses missions qui sont les mêmes que celles des professionnels dans le futur article 1er-1. L'article 1er-2 souligne la reconnaissance par la nation de cet engagement. L'article 1er-3 proclame l'ouverture du volontariat à tous, donc sans conditions de nationalité, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement. Le 1er-4 prévoit la non-assimilation de l'engagement avec une activité professionnelle ; le 1er-5 la garantie d'une protection sociale particulière du sapeur-pompier volontaire ; enfin le 1er-6 prévoit l'édiction ...
