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Interventions sur "rapporteure" de Bernard Gérard


1 intervention trouvée.

...la législation européenne. Rationaliser les activités et la gouvernance des réseaux consulaires répond à la première exigence, tout en maintenant le lien indispensable de proximité envers les secteurs qu'ils appuient. Je salue sur ce point l'important travail qui a été mené par les réseaux consulaires eux-mêmes, par le Gouvernement sous votre autorité, monsieur le secrétaire d'État, et par notre rapporteure, Catherine Vautrin, qui a accompli un travail exemplaire, afin de parvenir à un texte équilibré, à même de fournir les outils permettant à ce vaste chantier de modernisation de se faire. En ce qui concerne la deuxième exigence de ce texte, à savoir la transposition en droit interne de la directive européenne de décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le projet de loi entend...