Interventions sur "simplifier" de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, simplifier le droit, c'est la vocation même du législateur. Malheureusement, elle n'est pas toujours respectée. Établir des textes simples, c'est aussi répondre à la demande du citoyen. La proposition de loi qui nous est soumise part donc d'un bon sentiment et je n'en attendais pas moins de M. le président de la commission des lois, qui est un homme de bons sentiments. L'examen de ce texte en commission de...

Ce texte vise à la simplification du droit. Nous aurions aussi pu imaginer de simplifier la procédure parlementaire, car le Gouvernement avait demandé la réserve sur l'article 6, et nous allons achever ce débat sans savoir pourquoi. Je m'attendais à une explication au fond. Peut-être l'aurons-nous après mon interpellation. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article 14, il est incontestablement le fruit de la sagesse. Car cet article que nou...

Simplifier le droit, nous sommes pour, je l'ai dit et je le répète. Le faire à travers un projet de loi, voire une proposition de loi, cela n'est pas choquant. Ce qui l'est, nous l'avons dit en commission, et ici même à plusieurs reprises, c'est qu'apparaissent dans ce texte, au détour d'amendements présentés par le rapporteur mais préparés en liaison avec le Gouvernement vous nous avez donné cette inform...