Interventions sur "CHU" de Bernard Debré

Il y a eu une erreur que j'assume pleinement : il a été déposé d'abord en séance, puis en commission. Je le retire pour deux raisons. D'abord, parce que nous avons eu une discussion avec Mme Bachelot-Narquin : hier, elle nous a répété que les amendements concernant les CHU seront examinés ensemble, une fois rendues les conclusions de la commission Marescaux.

Une fois que la commission aura rendu ses conclusions, nous pourrons alors voir comment il est possible de les intégrer via des amendements dans le présent projet de loi ou de les traduire dans un texte de loi spécifique. Comme Mme Bachelot-Narquin l'a expliqué hier, on pourra alors voir comment en tenir compte pour réformer les CHU et la loi HPST. Il était donc tout naturel que je retire cet amendement.

...vier dernier, nous espérions une loi spécifique en rapport avec ses missions, ou, à tout le moins, avoir le temps d'intégrer nos conclusions dans le présent texte. Ce dernier, nous en sommes conscients, est très attendu, même si nous proposerons de l'amender. En un mot, le temps que nous souhaitons est incompatible avec le calendrier d'examen du projet de loi, lequel ne concerne pas seulement les CHU. Que faire, dès lors ? Nos conclusions, qui préconiseront sans doute des évolutions importantes, sont attendues au début du mois de mars ; nous les soumettrons à Mme Bachelot et à Mme Pécresse : si le Gouvernement les juge intéressantes nous ne sommes pas un Parlement bis , nous les discuterons, peut-être, d'ailleurs, avant le début du mois de mars, en commission des affaires culturelles, com...

...ersonnels. Troisième hypothèse, évoquée par Mme la ministre hier : si les préconisations de la commission Marescaux ne peuvent être traduites dans le projet de loi, il conviendra de le faire dans un autre véhicule législatif. Et ce ne sera pas dans deux ou trois ans : la volonté du Gouvernement d'après ce qu'il m'a dit comme des membres de la commission Marescaux est d'agir au mieux pour les CHU. Je me sens donc tout à fait à l'aise : il aurait en effet été pour le moins déstabilisant d'exclure les CHU du projet de loi que nous examinons.