Interventions sur "restructuration" de Bernard Cazeneuve

Vous avez bien distingué les restructurations et les externalisations. Or quand nous voyons se déployer la réforme du ministère, nous avons le sentiment que les externalisations sont un prolongement, qui ne dit pas son nom, des restructurations en cours : on en attend qu'elles aboutissent à une diminution supplémentaire d'effectifs. Est-on sur ce chemin dans l'armée de l'air ?

On en revient à l'idée que l'externalisation peut être un moyen de poursuivre des restructurations au-delà de celles qui ont été annoncées.

Si on ne comptabilise pas les mesures d'accompagnement social rendues nécessaires par les restructurations, comment être sûr du modèle d'économies présenté ?

...es à travers tout le territoire par la manière dont la déflation d'effectifs est conduite, notamment en raison de sa très grande opacité. Je vais vous en donner un exemple très concret. En mars 2008, le Président de la République s'est rendu à Cherbourg pour lancer le nouveau sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE). À cette occasion, il a déclaré que Cherbourg ne serait pas concerné par les restructurations. Quelques mois plus tard, on annonce la suppression de 80 emplois au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Quelques semaines plus tard, les services de l'État en annoncent 150. Quelques mois après, le préfet maritime précise qu'il s'agira de 200 emplois. En octobre, les autorités de la marine nationale reçoivent une directive du ministère de la défense selon laquelle il ...

...ent de la République, à 250 suppressions ! Je ne peux donc pas me réjouir de l'augmentation de l'enveloppe ! Ce qui me préoccupe, c'est l'impossibilité de déterminer la traçabilité de la décision interministérielle qui aurait, à la suite d'une réunion de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), augmenté la dotation allouée aux territoires en restructuration, selon les dires du ministre de la défense devant la représentation nationale. Quand je recherche avec François Cornut-Gentille, dans le cadre de la mission que nous menons sur la réforme du ministère de la défense, la trace de cette décision, je ne la trouve pas. Comment faites-vous pour doubler l'enveloppe des territoires sans doubler l'enveloppe qui vous est allouée ?

Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a indiqué qu'une enveloppe de 320 millions d'euros serait consacrée à l'accompagnement des restructurations. Les mesures fiscales que vous avez décrites viennent-elles s'ajouter à cette enveloppe ? Je considère par ailleurs que proposer aux collectivités territoriales déjà touchées par les restructurations, et donc affectées par une diminution de leurs revenus fiscaux, de prendre à leur charge des exonérations d'impôts est particulièrement injuste. Je regrette qu'aucun amendement n'ait été déposé pou...