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Interventions sur "préfet" de Bernard Cazeneuve


1 intervention trouvée.

...ble tutelle, au nom du principe établi par Montesquieu selon lequel le pouvoir arrête le pouvoir, la force arrête la force. La double tutelle sur laquelle repose, par-delà les régimes, l'organisation de nos forces de l'ordre est une garantie de l'équilibre démocratique. Ce principe n'est-il pas altéré par le passage à une tutelle unique ? Par ailleurs, la conséquence de cette réforme est que les préfets auront localement une autorité accrue sur l'ensemble des forces concourant au maintien de l'ordre. Or, le projet de loi ne touche ni aux responsables de la gendarmerie, ni aux directeurs départementaux de la sécurité publique. Quelle est la nature de l'autorité exercée par le préfet sur l'officier de gendarmerie qui, localement, occupe le plus haut rang ? Quelles sont les relations opérationnell...