Interventions sur "pénitentiaire" de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
...de la modification de l'ordre du jour du mardi 22 septembre pour les séances de l'après-midi et du soir. La discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, qui était initialement prévue au début de la séance du soir, aura lieu l'après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi pénitentiaire. Le reste de l'ordre du jour de l'après-midi et du soir n'est pas modifié.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
