Interventions sur "renseignement" d'Axel Poniatowski

Je vous rappelle que nous avons entendu, en juin dernier, deux responsables du ministère des finances sur l'application des accords récemment signés en matière d'échange de renseignements fiscaux.

Notre commission a déjà entendu M. Jean-Marc Fenet et M. Yves Ulmann l'année dernière, avant d'examiner 19 accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale, qui obligeaient les paradis fiscaux à coopérer dans la lutte contre l'évasion fiscale et interdisaient notamment d'opposer le secret bancaire à des demandes d'information. Au moment où huit accords similaires sont en cours d'examen au Sénat, nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau les deux responsables de l'administration fiscale française, ainsi que Mme Maïté Gabet, afi...

Mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de ces deux projets de loi. Je rejoins à cet égard l'argumentation de notre collègue Patrick Labaune. Ces avenants, quoiqu'imparfaits, vont dans le sens d'un renforcement des échanges de renseignements fiscaux dont la France ne pourra que profiter. Le rapport montre d'ailleurs qu'il en coûte aux deux États concernés de devoir se plier à cette discipline pour sortir de la liste grise de l'OCDE. La commission adopte successivement sans modification chacun des deux projets de loi (nos 2322 et 2323).

Mes chers collègues, notre commission examinera dans les prochaines semaines une série de dix-huit conventions bilatérales, pour lesquelles nous procéderons tout à l'heure à la désignation de rapporteurs. Quatorze de ces conventions portent sur l'échange de renseignements en matière fiscale, c'est pourquoi notre séance de ce matin est consacrée à une table ronde sur ce thème. Après avoir auditionné, le 24 mars dernier, MM. François d'Aubert et Rick McDonell, nous recevons aujourd'hui deux responsables de l'administration fiscale française, MM. Jean-Marc Fenet et Yves Ulmann, afin de compléter l'approche générale qui nous a été donnée précédemment, en appréciant, ...

Monsieur Fenet, si je vous ai bien compris, la nouveauté de ces conventions fiscales sur les échanges de renseignements consistera dans l'obligation pour les juridictions interrogées d'apporter la preuve qu'elles répondent bien aux questions posées. Quel système de contrainte prévoient ces accords bilatéraux ?

...ifs, et M. Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d'action financière GAFI. Je vous rappelle que cette double audition est ouverte à la presse et est retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Notre commission des affaires étrangères doit examiner dans les prochaines semaines plus d'une quinzaine de conventions bilatérales portant principalement sur l'échange de renseignements en matière fiscale. Si je vous précise que ces conventions concernent non seulement les Bahamas, Gibraltar, Saint-Marin, le Liechtenstein, Guernesey, Jersey, l'Île de Man, mais également les Îles Vierges britanniques, Andorre, les Bermudes, les Îles Turks et Caïcos, ou encore les Îles Caïmans, vous aurez immédiatement compris qu'il s'agit là de ce qu'il est convenu d'appeler des paradis fiscaux...

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui l'honneur de recevoir M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la Présidence de la République. Monsieur Bajolet, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Beaucoup d'entre nous vous connaissent déjà car, avant de devenir coordonnateur national du renseignement en juillet 2008, vous avez été notamment ambassadeur en Jordanie, en Bosnie, en Irak, puis en Algérie. Vous êtes également un très bon connaisseur du Proche-Orient. Aujourd'hui, vous êtes ...

...lleur échange d'informations entre les différents services. Après bientôt neuf mois dans vos fonctions de coordonnateur, avez-vous pu constater une meilleure efficacité des différents services du fait d'une plus grande fluidité des échanges d'informations ? Quelles sont par ailleurs, pour l'observateur que vous êtes, les principales qualités et les principales faiblesses des services français de renseignement, par rapport notamment aux grands services occidentaux ? Comment jugez-vous, enfin, le fonctionnement des services de renseignement sur le terrain d'opérations très important qu'est l'Afghanistan ? Les différents services de renseignement alliés fonctionnent-ils bien, ou pourraient-ils fonctionner mieux encore ?