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Interventions sur "pénale" d'Axel Poniatowski


2 interventions trouvées.

Nous avons le plaisir de recevoir M. Philippe Kirsch, qui a présidé la Cour pénale internationale, la CPI, jusqu'au 11 mars 2009. Cette audition est d'autant plus intéressante que la CPI est au coeur d'une actualité brûlante. Après une carrière de diplomate et de représentant du Canada auprès de plusieurs institutions internationales, monsieur Kirsch, vous avez présidé le comité plénier de la Conférence de Rome, qui a conduit à la création de la CPI, puis sa commission prépara...

...ères étant des hommes, mais aussi et surtout des femmes et des enfants par millions ? Je ne peux, à cet égard, que saluer l'action de nos gouvernements successifs qui, depuis plusieurs années, ont su traduire cette émotion légitime en mesures adaptées. Certes, tout n'est pas encore parfait dans notre pays, mais beaucoup a été fait, notamment en matière de protection des victimes et de poursuites pénales contre les responsables de ce trafic inhumain, si bien que la ratification de la convention du Conseil de l'Europe n'entraînera que quelques modifications minimes de notre droit interne. Ainsi que la rapporteure de la commission des affaires étrangères l'a souligné, cette convention constitue un progrès par rapport au protocole de Palerme sur trois points : son champ d'application couvre toutes...