Interventions sur "fiscaux" d'Aurélie Filippetti

...t de lui être donnée ? La réponse que vous avez apportée jusqu'à présent sur le sujet des donations ne m'a pas paru satisfaisante. L'administration dispose, avez-vous dit, d'une certaine marge d'appréciation, sur la fixation notamment du taux des pénalités en cas de redressement. Il serait étrange que le ministre ne soit pas informé. Quel est donc son degré d'information s'agissant des contrôles fiscaux, notamment ceux pouvant concerner les plus grosses fortunes de notre pays ? Prenez-vous ou non en compte le montant du patrimoine des contribuables dans vos décisions de contrôle ? Il semble évident que les détenteurs des plus gros patrimoines sont plus susceptibles de rechercher une « optimisation fiscale » que des contribuables aux revenus moyens. Enfin, vous n'avez toujours pas répondu à la q...