Interventions sur "agrément" d'Annick Le Loch
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Il est souvent fait état de disparités dans les procédures d'agrément d'un département à l'autre. La proposition de loi permettra-t-elle une harmonisation ?
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Il est souvent fait état de disparités dans les procédures d'agrément d'un département à l'autre. La proposition de loi permettra-t-elle une harmonisation ?
