Interventions sur "pension" d'Annick Girardin

Cet article, qui a pour objet la revalorisation nécessaire mais encore insuffisante des pensions de réversion au bénéfice des conjoints survivants, ne sera malheureusement pas, en l'état, applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'organisation particulière de la sécurité sociale dans notre archipel, avec une caisse de prévoyance sociale qui repose sur le code de la mutualité, fait que les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale prévoyant la majoration des pensions de ...

Mon intervention porte sur trois articles qui concernent le même sujet : l'article 55 revalorise la pension minimum, l'article 57 améliore la retraite des artisans et commerçants, l'article 60 revalorise la surcote. Mais ils ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n'en discuterons pas vraiment, puisque les amendements que j'ai proposés à ce sujet sont tombés sous le coup de l'article 40. Il était important néanmoins que je puisse alerter vos services, et je les remercie du travail q...