Interventions sur "médecin" d'André Flajolet

À travers cet amendement, les préoccupations des deux commissions se rencontrent : l'efficacité des outils de santé pour ce qui est de la commission des affaires sociales, l'aménagement du territoire pour ce qui est de la commission des affaires économiques. Il vise en effet à donner une assise juridique à la pratique de télémédecine, laquelle permet d'optimiser le système de santé et d'accélérer le rythme des consultations. Cela dit, je me rallie à l'amendement n° 1811 de la commission des affaires sociales, dont la rédaction intègre des précisions supplémentaires.

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Dans notre volonté d'organiser au mieux la permanence des soins, je crois qu'il ne faut négliger aucune source éventuelle de disponibilité. C'est pourquoi je propose que tout médecin, quel que soit son statut, puisse participer à cette permanence des soins, à partir d'un contrat signé avec l'Agence régionale de santé. Si mes collègues veulent s'associer à cet amendement, je l'accepterai bien volontiers.

La démographie médicale concerne bien l'aménagement du territoire ; d'une part, les zones rurales et, d'autre part, les zones urbaines. Nous sommes en train de proposer la mise en oeuvre d'une série d'outils innovants, mais nous n'acceptons pas le principe d'une contrainte qui soumettrait un certain nombre de médecins à des exigences qu'ils peuvent, par ailleurs, refuser ou auxquelles ils peuvent échapper.

En adoptant cet amendement, déposé par le groupe de M. Chassaigne, la commission des affaires économiques a voulu mettre en avant l'importance de l'installation sur tout le territoire des jeunes médecins généralistes qui sont désormais reconnus comme des spécialistes. Même si la précision apportée peut sembler superfétatoire, elle apporte un éclairage utile.

.... En ce qui concerne le sanitaire et le médico-social, chacun peut mesurer la sagesse d'un tel postulat, car il n'est pas besoin d'être un professionnel du soin ou un économiste de la santé, voire un technocrate ou un élu, pour savoir que les besoins ne sont pas les mêmes à Aix-en-Provence, à Valenciennes, à Amiens, à Guéret et à Papeete. La France connaît aujourd'hui une décrue du nombre de ses médecins, conséquence du numerus clausus excessivement bas de la décennie 1990.

La contraction de l'offre de soins sur le territoire se révèle de manière particulièrement flagrante au travers du prisme de la permanence des soins, En effet, la difficulté de consulter un ORL ou un dermatologue pose des questions à moyen terme, mais elle provoque en règle générale plus une gêne qu'un réel danger. Par contre, l'impossibilité d'accéder à un médecin de permanence pendant la nuit ou le week-end peut avoir des conséquences dramatiques immédiates. Bien souvent, elle aboutit à un report de la demande vers le service d'urgences hospitalières le plus proche, qui, saturé par l'afflux de petits « bobos », peine à traiter en temps voulu les cas engageant la vie du patient. Le projet de loi formule une solution à long terme, à travers l'article 15, e...

Il la reconnaît comme une mission de service public qui engage tant les établissements de santé que les médecins libéraux, au moyen d'une régulation téléphonique préalable. Alors que le régime de responsabilité administrative est étendu aux activités de régulateur, la réquisition préfectorale, aujourd'hui peu utilisée, perdure en cas de défaut de constitution des tableaux de garde, la sanction étant même portée à 7 500 euros d'amende pour un médecin refusant de déférer. Enfin, l'organisation de la permanen...

Il est donc suggéré d'inscrire dans la loi que tout médecin a vocation à participer à la permanence des soins dans des conditions contractuellement établies avec l'agence régionale de santé.

Ainsi, un médecin salarié, un autre ayant mis entre parenthèses son activité pour se consacrer à sa famille pourront proposer leurs services aux agences régionales de santé pour mettre en pratique leurs connaissances et se procurer un complément de revenu, au bénéfice de la population, suivant les besoins identifiés par l'ARS et au moyen des structures dont celle-ci dispose maisons médicales de garde, véhicules ...

...nciers sont là, seuls manquent les opérateurs. La commission rejette l'amendement. Article 14 (abrogation des articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique ; articles [nouveaux] L. 1411-11 à L. 1411-12 du même code ; article L. 1411-19 du même code ; article L. 4130-1 [nouveau] du même code) : Principes d'organisation de l'offre de soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours La commission adopte un amendement du rapporteur tendant à intégrer les centres de santé à l'offre de soins de premier secours. Elle examine ensuite un amendement présenté par M. André Chassaigne visant à implanter au moins une maison de santé au sein de chaque bassin d'urgence médicale.

... 632-10 et L. 632-11 du même code ; suppression des 3ème et 4ème alinéas de l'article L. 632-5 du même code) :Régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année, répartition des postes d'internes par spécialité Sur avis favorable du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité un amendement présenté par M. André Chassaigne visant à prendre en compte les médecins généralistes lors de l'évaluation du nombre d'internes à former par spécialité et par subdivision territoriale. Elle examine un amendement du rapporteur permettant aux centres de santé d'accueillir les internes en médecine générale en stage.

Certains ne peuvent participer à la permanence des soins en raison de leur statut. Mon amendement fait appel à la vocation des médecins, sur la base du volontariat et du contrat.

... santé à la concertation sur la valorisation et la hiérarchisation des actes médicaux, puis elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 17 ainsi modifié. Article 18 (article L. 1110-3 du code de la santé publique ; article [nouveau] L. 162-1-14-1 du même code ; suppression de la dernière phrase du 2ème alinéa de l'article L. 1111-3 du même code) : Limitation des refus de soins par les médecins et dentistes La commission adopte un amendement du rapporteur visant à préciser la notion de refus de soin discriminatoire en alignant la définition de la discrimination au sens du présent article sur celle du code pénal. Elle adopte un amendement du rapporteur précisant que l'organisme local d'assurance maladie informe l'organisme d'assurance complémentaire, lorsqu'il peut être identifié, de ...

Je souhaiterais vous faire observer que mon amendement évoque les « pratiques médicales », et qu'il renvoie en outre à un décret. Il permet ainsi de sécuriser d'un point de vue juridique la télémédecine dans certains territoires ultramarins. La commission adopte l'amendement du rapporteur ainsi modifié.

...nts, santé, territoires » est plutôt bien accueilli par les professionnels. Il nécessite néanmoins quelques enrichissements que le Parlement s'attachera à apporter. Madame la ministre, j'ai quatre questions principales, auxquelles vous avez répondu partiellement. D'abord, pouvez-vous nous informer plus précisément de vos projets au sujet de l'indispensable réforme de la filière universitaire de médecine générale ? Aujourd'hui, pour diverses raisons qui tiennent pour l'essentiel à l'insuffisante valorisation de la filière, trop peu d'étudiants en médecine choisissent la médecine générale et, parmi les diplômés, trop peu choisissent finalement de s'installer sous cette spécialité. Partagez-vous ce constat ? Pouvez-vous apporter des précisions complémentaires ? Quelles pistes entendez-vous explore...

...nautés hospitalières publiques associant ensuite des secteurs privés non lucratifs et lucratifs pour assurer une couverture efficace d'un bassin de vie, l'expérimentation de nouveaux métiers comme les orthoptistes et les infirmières spécialisées en particulier en santé mentale, la reconnaissance d'un statut pour les animateurs des plans territoriaux de santé, de nouvelles pratiques préventives en médecine du travail. Nous manquons dans le Nord-Pas-de-Calais de spécialistes, qui ne restent pas en région : il nous faut une régulation en fonction des besoins. Nous manquons de généralistes dans certains secteurs géographiques : nous aspirons à une prise de conscience, lors des études, de la nécessité d'assumer des missions de santé publique. Nous avons des indicateurs de cancer importants : il faut ...